Statuts

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CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE

DE VIEUX CONDE ET DE SA REGION

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I : FONDATION - OBJET - SIEGE

ARTICLE 1 :

Sous la dénomination "Cercle d'Histoire et d'Archéologie de Vieux Condé et de sa Région" (C.H.A.V.C.R.), il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association de durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour objet :

- de développer la connaissance du passé historique de Vieux Condé au sein de la région,

- d'encourager l'étude et la sauvegarde de son patrimoine,

- de reconstituer l'histoire des familles qui ont contribué à son développement économique et social, et ceci en liaison avec les organismes officiels.

ARTICLE 3 :

Siège :

Le siége de l'association est fixé en mairie de Vieux Condé, rue André Michel, 19690 Vieux Condé. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale qui suivra.

TITRE II : COMPOSITION - ADMISSION - RADIATION

ARTICLE 4 :

L'association se compose :

- de membres actifs : ceux qui participent régulièrement aux activités de l'association, contribuent activement à la réalisation des objectifs et acquittent une cotisation annuelle. Les membres actifs ont voix délibératoires.

- de membres d'honneur : sur proposition du bureau et après acceptation du conseil d'administration, les personnalités estimées pour leurs compétences en matière d'histoire ou d'archéologie régionales ou pour les services rendus à l'association acquièrent la qualité de membres d'honneur. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et ont voix consultatives.

- de membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui soutiennent moralement et financièrement l'action de l'association. Les membres bienfaiteurs ont voix consultatives.

ARTICLE 5 :

La cotisation annuelle :

- est renouvelable à sa date anniversaire.

- son montant peut être modifié par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 6 :

Conditions d'adhésion :

Pour être membres actifs, il faut être âgé d'au moins de 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents), être présenté par deux parrains membres actifs et adresser une demande écrite au président. Lors de sa plus proche réunion, le bureau statue sur les demandes d'admission présentées. Celles-ci ne deviennent définitives qu'après une période probatoire de six mois.

Chaque membre prend l'engagement de respecter sans restriction les présents statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 7 :

Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission écrite adressée au président ou au vice-président par lettre recommandée pour les membres du conseil,

- par radiation prononcée par le conseil d'administration et pour non paiement de la cotisation,

- par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou pour esprit contraire aux buts que s'est fixés l'association.

La radiation ou l'exclusion sont décidées sur vote secret du bureau réuni en assemblée extraordinaire, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE III :

RESSOURCES - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 :

Ressources :

Les ressources de l'association se composent :

- du montant des cotisations,

- du montant des subventions de l'état, de la région, du département, de la ville de Vieux Condé, et de toutes les collectivités en générale,

- du produit de toute manifestation organisée par et pour le profit de l'association,

- des dons et des legs autorisés par la loi.

ARTICLE 9 :

Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un comité de onze membres élus par l'assemblée générale ordinaire pour trois ans et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Chaque année, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un vice-président, un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère).

ARTICLE 10 :

Réunions :

En principe, le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuses écrites, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Il est tenu procès verbal des séances du conseil d'administration par le (la) secrétaire.

ARTICLE 11 :

Assemblée générale ordinaire :

Elle a lieu chaque année en octobre. Quinze jours avant au moins la date fixée, les membres actifs sont convoqués avec l'indication de l'ordre du jour par les soins du secrétaire.

La date de la réunion est aussi signalée par voie de presse.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée des 2/3 des membres actifs ayant au moins six mois d'ancienneté au sein de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation sera envoyée dans la quinzaine suivante, alors, l'assemblée générale ordinaire pourra délibérer et statuer valablement à la majorité relative des membres présents.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée. Le secrétaire dresse procès verbal de la séance. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret et à la majorité relative, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.

Le nouveau conseil désigne ensuite, en son sein, par la même procédure, le nouveau bureau.

Le vote par procuration est admis, toutefois chaque mandataire présent ne pourra détenir plus de deux mandats.

Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les membres de l'association ont la possibilité de demander au bureau l'inscription d'une question à l'ordre du jour à condition que cette requête soit adressée par écrit et au plus tard huit jours avant la date prévue pour l'assemblée.

ARTICLE 12 :

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits depuis plus de six mois à l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues à l'article 11.

TITRE IV : REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION

ARTICLE 13 :

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ; ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment l'interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses. Le respect de ce règlement s'impose à tout membre.

ARTICLE 14 :

Dissolution :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale délibère ainsi qu'il est dit dans l'article 11, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, l'actif s'il a lieu étant dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Vieux Condé, le 23 février 2015